Cette année débute décidément sous le signe d’une actualité riche en défis et en inconnues pour les ALE.
C’est pourquoi il nous a paru préférable de réaliser deux newsletters afin de scinder les problématiques réforme de l’assurance chômage et suppression de subsides pour les ALE.
Contexte
La présentation du budget 2025 a fait apparaitre la volonté du gouvernement wallon d’abroger le subside octroyé pour faire face aux frais administratifs au sein des ALE.
Cette abrogation prend place dans une série de mesures d’économie qui visent également les CISP, les MIRE et les MDE.
Au total, le gouvernement entend réaliser une économie de 5 500 000,00 € sur les quatre organismes (voir ici).
Il s’agit, pour la Région, de forcer la mutualisation et de créer des synergies entre ces différents partenaires « dans le cadre d’une réforme globale du paysage de l’insertion socioprofessionnelle à venir ».
Nous vous en avions parlé lors de notre newsletter de fin d’année.
Réactions de la PAW
Le 6 décembre, la PAW écrivait donc au ministre Jeholet afin d’obtenir des précisions sans réponse à ce jour.
Le 3 février 2025, profitant de la nécessité d’attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences concrètes de l’accord de gouvernement intervenu au niveau fédéral, nous avons réitéré nos inquiétudes.
Par ailleurs, nous avons diffusé un communiqué de presse que vous pourrez consulter ici.
Notons cependant que l’essentiel du budget dévolu aux ALE est maintenu ainsi que l’emploi au sein de ces dernières.
La manière dont les ALE utilisent ce subside diffère fortement de l’une à l’autre.
Dès lors, si personne n’aime voir ses moyens diminués, certaines ALE seront très faiblement touchées, là où d’autres risquent de ne plus pouvoir faire face à leurs dépenses quotidiennes.
Mais de quoi parle-t-on ?
Le subside pour frais administratifs représente 2 450,00 € par an et par ETP. Il est divisé au prorata du temps de travail du fonctionnaire qui preste en ALE. Ainsi, une ALE qui bénéficie d’un poste à mi-temps percevait annuellement 1 225,00 € ou 306,00 € par trimestre. La subvention est libérée sur une base trimestrielle. Le montant est encore réduit si l’employé se répartit sur trois ALE à 817,00 € par an.
Évidemment, avec ce mode de calcul, plus l’ALE dispose d’agent et plus elle reçoit de subsides, mais aussi, souvent, plus sa zone de chalandise et sa capacité d’initiative sont potentiellement plus importantes.
À l’inverse, une ALE avec peu d’activités — du fait, p. ex. d’un faible nombre de chômeurs éligibles dans sa commune – peut se voir fort dépendante de ce subside.
Enfin, l’attitude des autorités communales peut intervenir. Certaines soutiennent leur ALE, là où d’autres leur imposent des dépenses qui parfois absorbent ledit subside.
Que faire ?
Augmenter les recettes
D’abord, rappelons-nous que les ALE génèrent des recettes propres à travers l’activité des prestataires.
Il est tout à fait légitime d’augmenter le montant des chèques ALE pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait.
Nous avons déjà mentionné que la valeur du chèque connaît une croissance exponentielle, car l’ALE perçoit une part du solde, après déduction des 4,10 € versés aux travailleurs et des 0,111 6 € alloués aux OP. Concrètement, sur un chèque à 5,95, il reste 1,74, dont 25 % reviennent à l’ALE ou 0,44 €.
Si le chèque est fixé à 6,95, nous obtenons le calcul suivant : 6,95 – 4,211 16 = 2,738 4 * 25 % = 0,68 €.
Si le chèque est fixé à 7,45 : 7,45 – 4,211 16 = 3,238 84*25=0,81 €.
Rappelons qu’à l’exception du chèque à destination des agriculteurs et horticulteurs fixé légalement à 6,20 €, les organes d’administration sont libres de fixer le prix du chèque comme bons leur semble. Ils doivent cependant respecter une grille allant de 5,95 à 7,45 € et une progression de 0,25 € par tranche.
À côté de cette possibilité, l’ALE peut aussi imposer des droits d’inscription de maximum 7,45 € par an. Là encore, les OA jouissent d’une certaine liberté pour y recourir et en dispenser certaines catégories d’utilisateurs. Attention, le total des droits d’inscriptions prévus pour deux activités distinctes ne peut dépasser 7,45 €.
Réduire les dépenses
Il est également possible de faire porter au bénéficiaire du service la charge des frais de déplacement encore payée en direct par certaines ALE.
On peut aussi s’interroger sur la pertinence de maintenir les OP dans l’équation. Après tout, les moyens modernes permettent une gestion directe des paiements par le Forem. La même logique peut s’appliquer au fournisseur de chèques ALE, dont le marché de service ne tardera pas à arriver à son terme. Notre administration de tutelle récupérerait là une dépense qu’elle pourrait redistribuer, au moins partiellement, aux ALE.
Évoquons aussi que l’existence d’une ALE est une obligation pour les communes depuis 1994. L’organe d’administration est selon nous parfaitement légitime pour rappeler ces dernières à leurs obligations en sollicitant un subside susceptible de couvrir les frais administratifs.
Documents pour vous aider
Pour vous aider dans cette démarche, nous avons inclus dans la section membre du site de la PAW un modèle de lettre type et une série de conseils pour créer un dossier à adresser au Collège et au Conseil communal (à retrouver ici, page « documents utiles, 2eme colonne, 1er ligne).
Après tout, il s’agit là d’une opportunité de rappeler au monde politique local que nous existons et que les prestataires ALE remplissent toute une série de missions à l’attention de la collectivité. Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, cette méconnaissance de la réalité a conduit la ville de Mons à une très mauvaise surprise début décembre. En effet, lorsqu’il a fallu organiser des garderies dans les écoles de l’entité, son ALE s’est avérée en faillite.
L’ALE pluricommunale
En définitive, et c’est l’intention du gouvernement, les ALE peuvent envisager de fusionner en une ALE pluricommunale.
Le vade-mecum explique la procédure, et nous n’y reviendrons pas.
Tout au plus, nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de veiller à être bien informé de la situation comptable des différentes ALE. Nous désirons aussi que vous soyez conscient qu’en matière de détachement des fonctionnaires, une ALE pluricommunale comptera comme une unité administrative pour le Forem.
En conclusion.
La PAW conserve des contacts avec monsieur le ministre de l’Emploi et continuera, comme toujours, de vous tenir informé des évolutions en cours.
Cependant, nous ne sommes évidemment pas responsables de la politique et de l’élaboration du budget. Cette responsabilité relève du seul gouvernement. Si certains OA d’ALE le souhaitent, nous ne pouvons que les encourager à soutenir notre demande de révision de cette décision en la relayant au sein de leurs partis et organisations respectifs.
En outre, nous pensons qu’il est de notre responsabilité de présenter des solutions réalistes à nos membres, mais aussi à quiconque ne l’est pas.
À côté de ces alternatives, nous avons aussi attiré l’attention sur des pistes de réductions de dépenses que le Forem pourrait envisager dans le cadre du renouvellement du marché des chèques ALE. S’il n’est pas trop tard pour y penser, il est tout de même temps de se préparer.
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