Un mois de mai chargé pour les agences locales pour l’emploi entre clôture des comptes et organisation d’assemblées, mais aussi une nouvelle que, nous vous l’avouons, nous n’attendions plus.
Refacturation
Vous l’avez sans doute tous appris, mais la circulaire dite « Morreale » réforme le calcul du remboursement du salaire du ou des fonctionnaires en ALE. La fameuse refacturation.
C’est une longue incohérence et une profonde injustice qui est ici partiellement corrigée après des années de lutte pour la PAW.
Dorénavant, l’absence de travail effectif en titre-service aboutira à la fin du remboursement de la charge salariale.
C’est un premier pas ! Mais, nous rappelons souhaiter l’abrogation pure et simple de ce mécanisme qui vise les seules ALE . Signalons que les entreprises d’insertion profitent d’un financement direct du salaire d’une partie de leur encadrement sans aucune obligation de service public.
Élections
Les élections qui se sont tenues le dimanche 9 juin ont a priori redéfini le paysage politique tant régional que fédéral.
Sur base des programmes, l’emploi sera un des enjeux majeurs des années qui viennent.
Les agences locales pour l’emploi sont l’acteur de proximité qui se situe à la convergence des politiques à l’attention des demandeurs d’emploi de longue durée et des besoins de soutien des citoyens et de l’associatif.
Depuis trente ans, elles ont relevé les nombreux défis qui se présentaient. Nous avons inséré plus de 3000 demandeurs d’emploi à travers la mesure des titres-services dans des conditions de travail appréciées par ses mêmes travailleurs, nous permettons toujours à 4000 prestataires de soutenir l’associatif, les pouvoirs locaux et les écoles.
Ce sont les ALE qui, présentent dans toutes les communes, sont les plus à même d’initier de nouvelles politiques publiques d’activation sous le contrôle et en partenariat avec les communes et les organisations représentatives du monde économique.
Depuis quatre ans, la PAW s’est investie dans la mutualisation des efforts afin que les ALE soient prêtent à relever les défis actuels. Les statuts sont prêts, les effectifs aussi il ne manque qu’une volonté politique.
Formations
La PAW poursuit son travail d’élaboration d’un catalogue de formations. nous sommes satisfait d’annoncer la reconnaissance d’une formation avancée en hygiène qui vient compléter notre offre à l’attention du personnel titre-service (voir ici). Des formations données par des aide-ménagères de terrain au prix calibré pour coller à l’intervention du fonds de formation.
Grâce au Fond social européen, Julien et notre formateur spécialisé en numérique mettent la dernière main au programme de formation aux bases du numérique à destination des demandeurs d’emploi de longue durée : projet E-inclusion.
Un premier groupe test sera formé au sein des locaux de l’ALE de Herstal.
Enfin, nous allons ouvrir dans les prochaines semaines l’inscription pour une formation sur la gestion du stress au travail à destination du personnel administratif (fonctionnaire comme fond propre).
Assemblée générale
Mai fut également l’occasion pour les membres d’assister à l’assemblée générale ordinaire de la PAW.
Cette réunion se tint à distance et permit de revenir sur les initiatives prises durant l’année écoulée. Autre point, le budget 2024 adopté à l’unanimité.
Puisque nous parlons d’assemblée générale, il convient de rappeler que celles de nos structures doivent également être organisées au plus tard pour le 30 juin et que les convocations doivent être envoyées quinze jours avant.
Soyez aussi attentifs au fait que, contrairement aux conseils d’administration, les ordres du jour des assemblées générales sont fermés, c’est-à-dire que tout oubli d’un point doit faire l’objet d’un vote spécifique pour être inscrit en urgence.
Une assemblée générale ordinaire a comme fonction d’avaliser les comptes de l’année antérieure, de voter le budget de l’année en cours et de donner décharge aux administrateurs. C’est souvent, aussi, l’occasion de présenter un rapport d’activité.
Convention partenariale
L’AG de la PAW s’est également interrogée sur la convention partenariale et redit son souhait de voir clarifier les obligations qui incombent aux ALE en matière de sécurisation des données à caractère privé collectées.
Même s’il n’y a pas d’opposition de principe, si du moins ce point est éclairci, l’AG conseille d’attendre avant de signer cette convention.
En effet, en l’état de nos échanges avec l’administration, nous craignons que les ALE doivent recourir à un DPO spécifique ce qui aurait un coût difficilement supportable pour la plupart d’entre nous. Des solutions existent cependant, mais nous estimons que c’est à l’administration de clarifier ce point avant de pouvoir aller plus loin.
Pour plus de détails sur le point de vue de la PAW à ce propos, nous vous renvoyons à notre précédent éditorial.
CP 337
L’accord sectoriel au sein de la 337, la commission paritaire par défaut des employés du monde associatif, donc des « fonds propres » prévoit le versement d’une prime syndicale pour la première fois cette année.
N’oubliez pas de faire parvenir le courrier qui permet de réclamer cette dernière à vos employés pour le 15 juin.
Force majeure médicale
Vu l’importance de ce motif au sein du secteur TS, il nous semble opportun de signaler un changement de réglementation.
Depuis le 1er avril 2024, les employeurs invoquant un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail d’un travailleur devront verser une contribution de 1 800 euros à un Fonds Retour Au Travail géré par l’INAMI.
En conclusion
Nous vous rappelons que le 20 juin aura lieu la désormais traditionnelle journée des professionnels du nettoyage.
La PAW vous propose quelques visuels libres de droits dans son espace membre pour remercier votre personnel pour ses efforts à retrouver dans la partie documents utiles de l’extranet.
Dans moins d’un mois, les vacances, et c’est sur cette pensée que nous vous souhaitons une bonne journée,
Jean-Michel et Marc