Une piste d’avenir pour les ALE ?
On y est !
L’équipe chargée de proposer des formations est constituée. Les lecteurs assidus se souviendront que le second semestre de l’année 2022 a vu le conseil d’administration de la PAW mettre en place les bases d’une offre dédiée aux ALE.
Deux formations ont été agréées par la Région wallonne (voir ici), un coordinateur pédagogique engagé et nos deux formatrices sont enthousiastes à l’idée de partager leurs connaissances au sein de vos structures.
Comme Julien le développe (voir article ici), l’apprentissage des salariés est devenu un enjeu majeur dans un monde en mutation. Il n’est pas étonnant que les pays de l’Union européenne soient occupés, au-delà des sensibilités politiques, à imposer aux entreprises des objectifs précis.
La Belgique n’est pas en pointe dans ce domaine, mais elle est occupée à développer sa législation afin de rattraper son retard.
J’ai la conviction que les ALE wallonnes ont un rôle à jouer.
Quid des prestataires ?
Acteurs locaux, en contact avec le public souvent considéré comme le plus éloigné de l’emploi, nos ASBL sont au carrefour de plusieurs problématiques.
Aujourd’hui, j’en retiens une.
Juridiquement, l’ALE est l’employeur aussi bien des salariés (ouvrier. ères titre-service comme administratif « fond propre ») que des prestataires. Il est de bon ton de répéter à l’envi que le contrat de travail ALE n’est pas un « vrai » contrat de travail. Raccourci intéressant sur le plan pédagogique qui constitue un piège intellectuel.
Le législateur a été imaginatif lors de l’élaboration, à la fin du siècle passé, de ce type particulier de contrat. Il a créé un lien très lâche entre l’employeur – ici, l’ALE – et le travailleur, soit le prestataire. L’idée était de maintenir la priorité du statut de demandeur d’emploi sur celle de salarié afin que les prestations ALE n’entrent pas en contradiction avec l’obligation d’accepter un emploi convenable. Mais, il a bel et bien imposé la signature d’un contrat qui fait de l’ALE un employeur.
Du coup, et sauf spécifications contraires, les obligations qui s’imposent aux employeurs valent aussi pour les ALE.
Les prestataires ALE, et leurs droits font partie des grands oubliés des débats sur l’avenir de nos structures. Nous l’avons encore constaté avec la pantalonnade – pour la Région wallonne – que constitue l’augmentation de la rémunération de ces derniers dans la seule communauté germanophone.
Bref, nous nous interrogeons sur la manière dont les ALE doivent s’inscrire dans la législation sur les plans de formation. Les ALE sont-elles concernées aussi pour les prestataires ?
Rappelons qu’il existe une obligation de dépense de recette pour des formations. Il parait pertinent que notre administration de tutelle clarifie la situation avant que des contrôles ne soient initiés par l’autorité fédérale.
Les banques se moquent-elles de nous ?
Nous avons, Marc et moi, également été interpellé par quelques uns de nos membres. Les ALE dont les comptes se trouvent chez Belfius ont vu des prélèvements de frais mensuels particulièrement élevés apparaitre à partit du mois de janvier. On parle de +/- 260,00€ par an !
Il n’y a eu aucune communication préalable de la banque à ce propos et nous ignorons encore si cette situation s’est présentée auprès d’autres institutions bancaires.
Le temps nous a manqué pour mener notre enquête mais elle fera l’objet d’un prochain article.
Quelques nouvelles internes.
Par ailleurs, notre lecture attentive des offres d’emploi publiées par le Forem pour faire face à la pénurie… de REQ amène quelques surprises (comparatif ici).
Récemment, la PAW a organisé son assemblée générale ordinaire. Vous avez répondu en nombre et votre soutien nous fait chaud au cœur. Michaël nous en dit plus ici.
Je m’en voudrais de terminer cet éditorial sans souligner l’initiative des ALE picardes. Elles organisent, à A.T.H. 😉, une conférence à laquelle nous sommes tous invités (voir détails ici).
Bonne lecture,
Jean-Michel Lovinfosse
Co-président